l'inventeur peut se passer de brevet, et invoquer le Droit d'auteur. C'est la loi

La promotion et la défense de l’inventeur sont à l’ordre du jour.

Il en va de même pour le Droit d’auteur, qui fait "la une", depuis des mois, à propos d’Internet, tout particulièrement.

Généralement, le grand public ne fait pas la corrélation entre l’inventeur, et le Droit d’auteur.

Pourtant, chaque jour davantage, le Droit d’auteur gagne ses lettres de noblesse, auprès des créateurs techniques, que sont les inventeurs.

La loi sur le Droit d’auteur est bien précise, qui dispose qu’elle protège les auteurs de TOUTES LES CRÉATIONS, QUEL QU’EN SOIT LE GENRE

Aucun doute n’est donc possible :

Avant de se soucier de déposer une demande de brevet, formalité qui est classique, mais qui n’a jamais été une obligation, l’inventeur doit invoquer son Droit d’auteur.

Celui qui a conçu, et réalisé, "sa nouvelle version", de la pince à linge, est protégé, d’origine, par le Droit d’auteur, car il est "l’auteur de la nouvelle pince à ligne"

La qualité d’auteur est donnée à celui qui a réalisé sa création originale, même s’il en existe dix mille autres versions antérieures, et même si la création en question est sans intérêt.

Je dis souvent, aux inventeurs inquiets :

"Vous êtes propriétaire de votre invention, dans tous les cas, même si elle ne vaut pas un clou"

Le Droit d’auteur ne s’occupe pas de la valeur économique d’une création, et cet aspect juridique des choses ignore le marketing.

Certains, notamment les professionnels du brevet, disent que "La propriété littéraire et artistique ne protège pas l’invention"

Ils ajoutent que "seul" le brevet protège la trouvaille de caractère industriel.

Ce sont là propos de gens ignorants, ou de gens qui croient défendre leurs intérêts, en niant une évidence : La loi protège celui qui sait faire valoir ses droits.

Questions/Réponses :

"Qu’en disent les Conseils en brevets ?"

Fatalement, ils sont contre, par manque de formation, par ignorance, par profession, par intérêt

"Qu’en disent les avocats ?"

L’avocat de province, formé au droit du travail, ou au droit des divorces, ne saura que vous envoyer vers le brevet, si vous vous présentez comme inventeur. C’est de l’incompétence

"Qui est spécialiste dans le Droit d’auteur de l’inventeur ?"

Quelques juristes professionnels, peu nombreux, qui, le plus souvent, sont "Docteurs en droit de la propriété intellectuelle", et sont les seuls à en connaître le véritable champ d’application

"Existe-t-il des jugements de tribunaux, qui ont reconnu le Droit d’auteur à des créations non artistiques ?"

Mais, bien sûr

"Existe-t-il un titre officiel, comme le brevet, que l’inventeur peut demander, pour utiliser le Droit d’auteur ?"

Le Droit d’auteur n’a pas besoin de titre officiel. Justement, c’est un "droit "et pas un titre. Si vous avez besoin d’une pièce justificative, vous pouvez faire une "Déclaration d’auteur". Il existe des spécialistes privés, qui ont des méthodes professionnelles, pour cela.

"Depuis quand le Droit d’auteur de l’inventeur existe-t-il ?"

Depuis 1789

"Pourquoi est-ce peu connu ? "

Cela commence à être très connu, depuis Internet, car le brevet national ne vaut plus rien à cause de l’Union européenne, et de la mondialisation, qui ont ouvert les frontières

"Où peut-on se renseigner ?"

Un grand connaisseur, M. Didier FERET a écrit de nombreux livres sur le sujet.

Voyez, par exemple, des sites et blogs, où il expose certains aspects du sujet

canalinvention.com

ou encore

ouijv.com

"Qu’en dit l’INPI ?"

L’INPI n’a, en principe, rien à en dire, car c’est le spécialiste du brevet, et cet organisme, bien qu’officiel, n’est pas chargé du Droit d’auteur

"Mais qui en est chargé ?"

Seuls les tribunaux en sont chargés, d’où l’importance, pour l’inventeur, de traiter avec un avocat réellement spécialisé sur la question.

"Et le prix ?"

Il n’y a pas de "prix". Le Droit d’auteur est donné gratuitement par la loi. Il n’y a rien à payer, ni taxes, ni annuités, ni honoraires. Si vous savez la faire, votre Déclaration d’auteur vous coûtera quelques heures de travail.

"Et si j’en charge une personne compétente ?"

Si vous estimez devoir vous faire aider, des gens compétents peuvent vous apporter de l’aide, et vous devrez vous arranger avec eux, et leur payer, le cas échéant, quelques honoraires, si ce sont des avocats, par exemple.

"Et ce "sachant", Didier FERET, que fait-il ?"

C’est un professionnel de l’information, qui écrit dans la presse, et publie des livres de vulgarisation. Il est inventeur lui-même, et a aussi créé une méthode, pour rédiger des déclarations d’auteur. 

"Il est aussi juriste ?"

Non, ce n’est pas son rôle, mais Il a créé une cellule de travail, à base de créateurs, d’inventeurs, d’industriels, et, dans cette équipe, il y a des juristes de haut niveau, certains sont Docteurs en droit.

"On peut le contacter ?"

FERET est journaliste, il écrit dans la presse, il dispose de plusieurs blogs, sur Internet, et vous n’aurez pas de mal à le trouver, mais, il n’est pas prestataire de services, et n’est pas fondé à faire de la publicité, aussi ne puis je vous en dire plus : "On" pourrait lui reprocher de "chercher des clients", alors que ce n’est pas son cas. Cherchez sur le mot clé "Dépôt Probatoire"

Il a confié la diffusion de sa méthode (qui fait référence, chez les juristes spécialisés) à diverses personnes compétentes, et groupements de créateurs, dans plusieurs pays, et ne s'occupe que d'information, par voie de presse et d'édition.

Son rôle personnel se cantonne dans l'information. Il assure une certaine vulgarisation à propos des Stratégies de la Protection Juridique.

Gen BATHROSS

simple citoyen, 45 ans d'expérience dans la création industrielle.